Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE – OBSIDIAN LETTERHOUSE

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site Obsidian Letterhouse.

Les achats effectués sur la boutique sont également soumis aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition et à la Politique de confidentialité disponibles sur le site.

En cas de contradiction concernant une vente, les dispositions légales applicables et les Conditions Générales de Vente prévalent.

2. Éditeur

Obsidian Letterhouse est exploité par :

Vincent Ludovic RAYS

Entrepreneur individuel

1 Rue des Cygnes

27500 Pont-Audemer – France

SIREN : 907 686 455

E-mail : vincentrays@orange.fr

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément aux présentes conditions.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

de tenter de perturber, endommager ou compromettre son fonctionnement ou sa sécurité ;

d’introduire des programmes malveillants ;

de collecter ou d’utiliser sans autorisation les données d’autres utilisateurs ;

de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

4. Informations et disponibilité du site

Obsidian Letterhouse s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Le site peut néanmoins faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’interruptions temporaires, notamment liées à des services techniques ou à des prestataires tiers.

5. Produits et commandes

Les informations relatives aux produits, prix, taxes, paiements, commandes, livraisons, retours et garanties sont précisées dans les fiches produits et dans les Conditions Générales de Vente.

Les prix et l’offre disponibles sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, visuels, créations graphiques, photographies, logos et autres contenus présents sur Obsidian Letterhouse peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

7. Services et liens de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement, le paiement, la fabrication, l’expédition ou d’autres services nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Les sites internet externes éventuellement accessibles depuis Obsidian Letterhouse peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et l’utilisation éventuelle de cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité de la boutique.

9. Protection du consommateur

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite ou n’exclut les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

10. Modification des conditions

Les présentes Conditions de service peuvent être mises à jour afin de tenir compte notamment des évolutions de la boutique, des services proposés ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service :

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