Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OBSIDIAN LETTERHOUSE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Obsidian Letterhouse.
Vendeur : Vincent Ludovic RAYS, entrepreneur individuel
Adresse : 1 Rue des Cygnes, 27500 Pont-Audemer, France
SIREN : 907 686 455
SIRET : 907 686 455 00045
RCS Bernay
N° TVA intracommunautaire : FR08 907686455
E-mail : vincentrays@orange.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Obsidian Letterhouse. Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Obsidian Letterhouse commercialise notamment des affiches et créations décoratives imprimées à la demande.
Les photographies et représentations des produits sont destinées à présenter au mieux les articles proposés. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans ou les procédés d’impression.
Les caractéristiques essentielles, formats et prix des produits sont indiqués sur leur fiche respective avant la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Obsidian Letterhouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et formats souhaités, vérifie son panier et fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Obsidian Letterhouse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué lors de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur la boutique au moment du règlement.
Les transactions sont traitées au moyen des services de paiement sécurisés proposés par Shopify et ses partenaires.
La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après validation du paiement.
7. Fabrication et livraison
Les produits étant notamment imprimés à la demande, une période de production peut être nécessaire avant leur expédition.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués lors du passage de la commande et détaillés dans la Politique d’expédition de la boutique.
Une commande comprenant plusieurs produits ou formats peut être livrée en plusieurs colis.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur, il doit contacter Obsidian Letterhouse le plus rapidement possible.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, ou de la réception du dernier bien lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, pour exercer son droit de rétractation. �
economie.gouv.fr
Le client doit informer Obsidian Letterhouse de sa décision de se rétracter par une déclaration claire avant l’expiration du délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées.
Sauf produit défectueux, endommagé ou erreur imputable au vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.
9. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.
10. Produits endommagés, défectueux ou erreur d’impression
Le client est invité à contacter rapidement Obsidian Letterhouse lorsqu’un produit est reçu endommagé, défectueux ou présente une erreur d’impression.
Il pourra lui être demandé de fournir son numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Selon la situation, une nouvelle fabrication, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale et s’appliquent sans frais pour le consommateur. La DGCCRF rappelle que les garanties légales sont obligatoires pour le vendeur professionnel. �
economie.gouv.fr
12. Responsabilité
Obsidian Letterhouse reste responsable à l’égard du client de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité du vendeur ne pourra toutefois être engagée en cas d’événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou en cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, paiements, livraisons, demandes clients et obligations légales.
Les conditions détaillées de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité de la boutique.
14. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations, photographies, textes, éléments graphiques et contenus présents sur Obsidian Letterhouse sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Obsidian Letterhouse
E-mail : vincentrays@orange.fr
1 Rue des Cygnes
27500 Pont-Audemer – France
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu à la suite d’une réclamation préalable écrite auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net�
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
18. Modification des CGV
Obsidian Letterhouse peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.